Code essentiel – Droit international de la privation de liberté

Surveillance - Portail Universitaire du droit

Droits de l'homme - CEJA

Droit International Humanitaire 2, PDF, Conventions de Genève

Codes essentiels 2023 - Droit international de la privation de liberté - Damien Scalia, Ghislain Patrick Lessene - l'Embarcadère

table de correspondance ; anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant …

droits humains

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de

Droit international privé, vol. 2 - Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134-3168 C.c.Q.)

Code essentiel -Droit international de la privation de liberté À jour au 1er août 2019 - broché - Ghislain Patrick Lessène, Damien Scalia - Achat Livre

Droits des femmes — Wikipédia

Cycle de formation sur le droit pénitentiaire - Indignité des conditions de détention

Droits de l'homme - CEJA

Ghislain Patrick Lessène - Librairie La Fureur de Lire

En zone d'attente, une mise en œuvre limitée du droit d'asile